Les fournisseurs de services de l’Ontario sont tenus, par la loi, de déposer une déclaration annuelle. Voici les étapes à suivre :

Étape 1 : Mettez vos coordonnées à jour

Numéro de téléphone et de télécopieur

Veuillez envoyer votre numéro de téléphone actuel, avec tous les renseignements mentionnés ci-dessous à : contactcentre@fsrao.ca. (Seul le représentant principal peut demander de mettre à jour ces coordonnées.) Veuillez ajouter :

  • une brève description de votre demande;
  • votre dénomination sociale;
  • le numéro de votre permis.

Adresse de courriel

  • connectez-vous à votre compte ARSF
  • sélectionnez « Modifier votre adresse courriel »;
  • suivez les instructions.

Votre adresse de courriel sera mise à jour immédiatement, et une confirmation sera envoyée à votre nouvelle adresse de courriel.

Adresse postale en Ontario :

  • connectez-vous à votre compte ARSF
  • sélectionnez « Demander un changement »;
  • suivez les instructions.

Une fois le changement effectué, vous recevrez un courriel de confirmation. Cet avis se trouve également dans le Centre de message de votre compte ARSF.

Étape 2 : Déposez la DA 

Veuillez noter que lorsque vous déposez la DA, vous pouvez enregistrer votre demande et y revenir plus tard, si vous avez besoin de plus de temps.

  • Connectez-vous à votre compte ARSF.
  • Sélectionnez « Déposer la DA/Payer les droits réglementaires annuels ».
  • Suivez les instructions.
  • Vérifiez/mettez à jour vos coordonnées.
  • Vérifiez votre demande et les frais que vous devez payer.
  • Sélectionnez « Envoyer ».
  • À la page suivante, sélectionnez le mode de paiement des frais.
  • À la dernière page, sélectionnez « Voir la demande » pour l’imprimer ou en télécharger une copie.

Une fois le dépôt terminé, vous recevrez un courriel de confirmation.

Vous souhaitez plus d’aide?

Lisez notre FAQ sur la DA.