Bien que les exigences légales concernant le contenu et la réception de prospectus y afférant soient prescrites dans la Loi sur les sociétés coopératives (LSC) et ses règlements, les conseils suivants peuvent être utiles pour la présentation d’une proposition.

  1. Prêter attention à votre public cible : l’information aux investisseurs doit être divulguée intégralement, fidèlement et simplement. Ce qui pouvait auparavant être considéré comme une divulgation intégrale pourrait fort bien ne plus suffire sur le marché aujourd’hui
    • Intégralement : le prospectus doit être un document distinct, susceptible de répondre à toute question qu’un investisseur pourrait raisonnablement se poser
    • Fidèlement : vous devez divulguer tous les renseignements pertinents ainsi que leur source
    • Simplement : le document doit être rédigé d’une manière claire et facile à comprendre par les investisseurs potentiels
  2. Soumettre uniquement une version FINALE – toute version provisoire sera retournée
  3. S’assurer que les signatures originales figurent sur tous les documents finaux
  4. Déterminer toute exigence essentielle quant aux dates ou aux délais
  5. Soumettre le paiement de 50 $ établi à l’ordre de l’« Autorité ontarienne de réglementation des services financiers » (ARSF)
  6. Soumettre une lettre d’accompagnement comportant une adresse électronique, un numéro de téléphone et une adresse postale
  7. Résumer les principales caractéristiques des faits importants pertinents en fournissant l’essentiel des ententes relatives au financement du projet, les particularités du projet ainsi que les conventions de blocage de titres
  8. Soumettre deux exemplaires originaux du prospectus et de tout document justificatif Lorsque vous soumettez des états financiers intérimaires ou vérifiés, veuillez préciser les normes comptables observées dans la préparation desdits états financiers
  9. Vérifier le contenu et s’assurer que les documents soumis ne comportent pas d’omissions, ni d’erreurs de frappe, de calcul ou autre
  10. Utiliser les modèles proposés par l’association coopérative comme guide
  11. Donner suite au projet seulement une fois que le reçu a été remis
  12. Prévoir suffisamment de temps pour l’approbation pendant la planification des activités commerciales