Détails relatifs au formulaire
Numéro: | 1161 |
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Titre: | Formulaire 8 - Instructions et formulaire du Sommaire des renseignements sur les placements |
Secteur : | Régimes de retraite |
Catégorie : |
Dépôts de documents relatifs aux régimes de retraite
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Objectif du formulaire: | Doit être utilisé par les administrateurs des régimes de retraite à prestations déterminées autres que des régimes désignés, et déposé auprès du surintendant. |
Directives pour remplir le formulaire: | |
Dernière version: | 24-04-2013 |