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L’ARSF publie le premier rapport sur les examens effectués auprès des organismes d’accréditation

Conformément à son engagement en faveur de la transparence et de la protection des consommateurs, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a publié un rapport sur la supervision des planificateurs et conseillers financiers 2023-2024 qui présente les conclusions des examens effectués auprès des quatre organismes d’accréditation approuvés par l’ARSF.

Menés à l’automne 2023, les examens avaient pour but de déterminer si les organismes d’accréditation approuvés par l’ARSF respectent les exigences prescrites dans la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances (LPTPF) et la règle sur la protection du titre des professionnels des finances (règle PTPF), ainsi que les modalités et conditions d’approbation de l’ARSF.

Parmi les principales conclusions des examens : 

  • Aucune infraction à la LPTPF, à la règle PTPF ni aux modalités et conditions d’approbation de l’ARSF n’a été observée.
  • Trois améliorations possibles ont été relevées pour les organismes d’accréditation. Par exemple, il serait nécessaire de relever le taux de conformité des titulaires de titre de compétence concernant l’éducation permanente.
  • Les organismes d’accréditation s’illustrent dans 12 catégories de meilleures pratiques, dépassant les normes minimales prescrites. Par exemple, les organismes font valoir l’importance du principe de « l’intérêt du client d’abord » auprès des titulaires de titres de compétence par le biais de divers canaux de communication.

Les conclusions qui ressortent des examens effectués par l’ARSF auprès des organismes d’accréditation orienteront les futures modifications ou améliorations apportées au Cadre de protection du titre des professionnels des finances, afin d’assurer une plus grande uniformité entre les organismes d’accréditation, de renforcer le professionnalisme dans le secteur et de garantir la protection des consommateurs.

L’ARSF entend poursuivre son travail de supervision fondée sur les risques à l’égard des organismes d’accréditation approuvés et publier chaque année des plans de supervision.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

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